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Cadres réglementaires

Pour chaque cadre, la position de REVIEWIT et le document publié qui en répond. Aucun engagement au-delà de ces documents.

CadrePosition de REVIEWITDocument
RGPDSous-traitantModèle d'accord de traitement des données (DPA)
v1.2
AI ActRITA, système non haut risqueNotice de transparence IA — RITA
v1.0
NIS 2Hors champ en propre ; engagements envers ses clientsModèle d'accord de traitement des données (DPA) · annexe 5
v1.2
DORAPrestataire TIC de clients financiersModèle d'accord de traitement des données (DPA) · annexe 5
v1.2
Data ActChangement de fournisseurModèle d'accord de traitement des données (DPA) · annexe 6
v1.2
ISO 27001En préparation—
SOC 2Prévu—

Seuls les documents publiés sont cités. Un cadre sans document publié n'en annonce aucun : le document y figurera le jour de sa publication.